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Justice Restaurative

Qu’est-ce que la Justice Restaurative ?

La Justice Restaurative est une rencontre, qui associe auteurs et victimes, directement ou indirectement afin de traiter les répercussions graves de l’infraction, répercussions d’ordre :

  • Personnel
  • Familial
  • Et plus généralement d’ordre social

La Justice Restaurative est une rencontre permettant le dialogue entre personnes victimes et personnes condamnées, animée par des professionnels bienveillants et neutres.

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La Justice Restaurative pourquoi ?

La Justice Restaurative a pour but d’associer, en complément de la réponse pénale, un auteur d’une infraction et une victime en vue d’envisager ensemble les conséquences ou les répercussions de l’acte.

La Justice Restaurative a pour objectif de réparation de la victime dans ses droits, la responsabilisation de l’auteur au regard de l’infraction commise et le rétablissement de la paix sociale.

Elle contribue à une prise de conscience des répercussions d’une infraction et favorise la restauration de chacun.

La Justice Restaurative pour qui ?

La Justice Restaurative s’adresse à toutes personnes victimes ou auteurs d’une infraction pénale.

« A l’occasion de toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine, la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative.

Constitue une mesure de justice restaurative toute mesure permettant à une victime ainsi qu’à l’auteur d’une infraction de participer activement à la résolution des difficultés résultant de l’infraction, et notamment à la réparation des préjudices de toute nature résultant de sa commission.

Cette mesure ne peut intervenir qu’après que la victime et l’auteur de l’infraction ont reçu une information complète à son sujet et ont consenti expressément à y participer. Elle est mise en œuvre par un tiers indépendant formé à cet effet, sous le contrôle de l’autorité judiciaire ou, à la demande de celle-ci, de l’administration pénitentiaire. Elle est confidentielle, sauf accord contraire des parties et excepté les cas où un intérêt supérieur lié à la nécessité de prévenir ou de réprimer des infractions justifie que des informations relatives au déroulement de la mesure soient portées à la connaissance du procureur de la République. »

La Justice Restaurative comment se déroule-t-elle ?

C’est un espace de dialogue libre, confidentiel, respectueux et sécurisé, permettant aux auteurs comme aux victimes de prendre une place active dans la résolution des difficultés et des répercussions résultantes de la commission de l’infraction.

La Justice Restaurative avec qui ?

VIADUQ – France Victimes 67 assure la mise en place de ce nouveau droit. Nos équipes sont formées au sein de l’Institut Français de la Justice Restaurative (IFJR). L’institut promeut le développement de la Justice Restaurative et ses différents dispositifs (RDV/RCV, médiation restaurative, conférence restaurative, cercle restauratif, le cercle de détermination de la peine, le cercle de soutien et de responsabilité).

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VIADUQ – France Victimes 67 propose différentes mesures de Justice Restaurative pour toutes demandes d’informations merci de contacter le standard de l’association au 03 88 28 57 62.

Retrouvez nos lieux d’accueil sur la Justice Restaurative en cliquant sur cette image   

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